PROGRAMME DE L'EXAMEN

Je vous ai tapé la liste des matières sur lesquelles porte l'examen attendue.
L'examen se compose de trois devoirs écrits et d'un oral.

L'examen écrit porte sur les groupes 2, 3 et 4. Chaque devoir porte sur une matière de ces différents groupes.


L'oral quant à lui porte sur tous les groupes. Mais, chaque jury a logiquement une série de questions qu'il lui appartient de poser. Selon votre région et votre admissibilité, vous pouvez plus ou moins savoir quelles sont les questions que l'on vous posera.

ATTENTION: L'oral se déroule en deux parties. La première où le candidat développe l'exposé qu'il a préparé. La deuxième où le jury pose les qustions de son choix pouvant aussi bien porter sur des points épineux de l'exposé, sur des points de droit variés ou encore sur de la culture gé. Dans tous les cas, cette partie de l'oral vise à jauger les connaissances mais aussi la maturité et la rationnalité du candidat. Il ne faut donc pas se laisser submerger par le stress et garder la tête froide (ouais je sais c'est plus facile à dire qu'à faire...)

Sur ces bonnes paroles, ladies et gentlemen, le programme:


1. SOURCES, PRINCIPES GENERAUX ET NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT (ORAUX)

Le droit objectif : Caractère de la règle de droit
Sources (Loi, coutume, jurisprudence, doctrine, « sources administratives »)
Domaine d’application de la règle de droit dans l’espace et dans le temps
Les droits subjectifs
Classification des droits et des choses
Actes juridiques et faits juridiques
Les sanctions de la violation des droits
Le patrimoine : notions et conséquences
Théorie générale des preuves : charge, objets et modes de preuve
Grands principes du droit
Régime de la fraude à la loi
Théorie de l’abus de droit
Théorie de l’apparence

1 BIS. PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CIVIL, DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT DES AFFAIRES (ORAUX)

La bonne foi
L’ordre public
L’égalité en droit civil
La personnalité juridique
Le droit à l’intégralité physique
Le droit au respect de la vie privée
La liberté matrimoniale
La liberté contractuelle et ses limites
La renonciation à un droit
La notion de quasi-contrat
L’incessibilité des clientèles civiles
La liberté du commerce et ses limites
Les particularismes du droit commercial et du droit des affaires

2. DROIT CIVIL DE LA FAMILLE, PERSONNES ET PATRIMOINE (ECRITS ET ORAUX)

Identification des personnes : nom, domicile, nationalité, actes de l’état civil, absence, disparition
Incapacités : mineurs et majeurs
Mariage, divorce, séparation de corps
Filiation
Contrat de mariage et régimes matrimoniaux, concubinage et PACS
Successions, libéralités

3. DROIT DES OBLIGATIONS ET DES BIENS (ECRITS ET ORAUX)

a. Droit des obligations

Théorie générale du contrat : formation, exécution
Régime des obligations : naissance, transmission, extinction
Contrats spéciaux : vente, louage, société, prêt, dépôt, mandat et cautionnement
Sûreté : cautionnement et hypothèque

b. Droit des biens

Droit de la propriété et démembrements
Modes d’acquisitions des droits réels
Droits réels immobiliers
Copropriété des immeubles bâtis
Indivision
Publicité foncière

4. DROIT COMMERCIAL ET DROIT DES AFFAIRES (ECRITS ET ORAUX)

Commerçant, actes de commerces
Registre du commerce et des sociétés
Fonds de commerce : éléments constitutifs et opérations sur fonds de commerce y afférents : cessions, location-gérance, apports en société
Baux commerciaux
Sociétés commerciales
Associations, groupements d’intérêts économiques
Sûretés et privilèges commerciaux
Procédures collectives : redressement et liquidation judiciaire